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Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Quels sont les trois grands foyers de peuplement ?
Qui peut être payé en chèque emploi service ?
Vous êtes sur le point d’embaucher un employé à domicile : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, secrétaire particulier, etc. Et vous avez entendu parler du bon d’emploi du service universel ou CESU. Mais comment fonctionne ce fameux chèque de service ? Nous vous avons parlé de payer avec des bons d’emploi de service et de déclarer votre employé …
L’assurance maladie est obligatoire pour les navetteurs transfrontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime français de sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers, couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les contributions à la CMU sont gérées par le Centre national des travailleurs transfrontaliers …